Identification
Arrondissement de Saint-Laurent
Direction du secrétariat d'arrondissement
Division du service à la clientèle et de la sécurité urbaine
Bureau du citoyen
777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Télécopieur : 514 855-5939
Internet : ville.montreal.qc.ca/saint-laurent
Heures d'accueil :
• du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Heures d'accueil du 25 juin à la fête du Travail :
• du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Description
Chien
- Tout citoyen qui possède ou qui a la garde d'un chien âgé de plus de trois mois doit détenir un permis de chien, valide pour l'année en cours (du 1er janvier au 31 décembre).
- Une médaille indiquant l'année du permis et le numéro d'immatriculation du chien est remise à la personne à qui le permis est délivré. Cette médaille doit être attachée au cou du chien en tout temps.
Chat
- Le gardien d'un chat de plus de trois mois doit obligatoirement se procurer un permis (médaille) valide. Le chat devra porter cette médaille en tout temps.
Ce document contient des extraits du Règlement sur le contrôle des chiens, des chats et autres animaux.
Cadre légal
Réglementation d'arrondissement
Règlement sur le contrôle des chiens, des chats et autres animaux (RCA08-08-0006)
Admissibilité
Nombre de chiens et de chats autorisés par logement
Il est interdit de garder, dans son logement ou ses dépendances :
- plus de deux chiens
- plus de trois chats
- un nombre combiné de chiens et de chats supérieur à quatre, comprenant un maximum de deux chiens.
Races interdites dans l'arrondissement
Il est interdit de garder un chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire bull-terrier ainsi qu'un chien hybride issu d'une de ces races.
Chien-guide et chien d'assistance à une personne handicapée
Médaille nécessaire, mais aucuns frais pour la médaille d'un chien-guide ou d'un chien d'assistance entraîné. La personne requérante doit fournir une preuve de cécité (la carte de l'Institut national canadien des aveugles (INCA) ou de la Fondation MIRA) ou un document attestant que le chien d'assistance est entraîné.
Note : les médailles pour les chiens, les chiens-guides et d'assistance et les chats, sont disponibles au Bureau du citoyen seulement.
Commerçants d'animaux
Exemptés de l'obligation de détenir les médailles et des frais de permis pour les chiens et les chats gardés à des fins de vente dans une animalerie.
Mineurs
Demande de médaille par une personne mineure : obligation d'un consentement écrit d'un répondant (père, mère, tuteur, etc.), à l'appui de la demande de médaille.
Autre municipalité ou autre arrondissement
Le gardien (propriétaire ou non) d'un chien vivant habituellement dans une autre municipalité ou un autre arrondissement, doit posséder un permis valide de cette municipalité ou de cet arrondissement où le chien est gardé habituellement, avant d'amener le chien sur le territoire de l'arrondissement de Saint-Laurent.
Modalité de paiement
Tarification 2012
Chien
- non stérilisé : 40 $
- stérilisé : 20 $
(il est à noter qu'une preuve de stérilisation doit être présentée pour obtenir un permis à prix réduit et qu'aucun rabais ni remboursement ne sera octroyé pour une stérilisation effectuée après son achat; si un chien est stérilisé après l'achat du permis, le rabais s'appliquera à l'achat de celui de l'année suivante, toujours sur présentation d'une preuve)
- chien-guide : gratuit
- remplacement : 5 $
Chat
- non stérilisé : 10 $
- stérilisé : 5 $
Le montant des permis pour chien et chat n'est ni divisible, ni remboursable et est incessible.
Mode de paiement
Argent, chèque, mandat postal ou bancaire libellé à l'ordre de la Ville de Montréal, carte débit ou crédit (Visa, MasterCard et American Express)
Note : s'il y a lieu, inscrire le numéro du permis de l'année précédente au dos des chèques ou des mandats.
Démarche
Obtention d'une médaille de chien ou de chat
Communiquer avec le Bureau du citoyen pour demander un formulaire de demande qui sera transmis par la poste.
Renseignements à fournir sur l'animal
Race, couleur, sexe, nom, s'il est stérilisé ou non et vacciné ou non contre la rage.
Remplacement d'une médaille perdue
Communiquer avec le Bureau du citoyen.
Propriétaire qui a perdu son chien ou son chat
• Communiquer avec la Sécurité urbaine, au 514 855-5700, à toute heure, pour signaler la perte de l'animal.
• Le citoyen peut aussi faire parvenir une photographie de l'animal au Bureau du citoyen qui la diffusera dans le site Internet de l'arrondissement.
Chien et chat placés à la fourrière
Le gardien d'un animal sans médaille mis à la fourrière, peut reprendre possession de son animal dans les trois jours, sur paiement des frais de garde et du coût de la médaille. Après ce délai de reprise de possession, l'animal pourra être vendu ou euthanasié.
Note importante : tout animal perdu sur le territoire de l'arrondissement, avec ou sans médaille, sera ramassé par la SPCA qui se chargera de le stériliser, de le vacciner et de lui installer une micropuce avant de le remettre à son propriétaire. Celui-ci devra débourser les frais encourus pour ces services, en plus des frais d'hébergement de l'animal.