Identification
Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4
Renseignements : Bureau Accès Verdun
Description
Nul ne peut être le gardien d'un chien ou d'un chat sans avoir obtenu le permis obligatoire, conformément au règlement. Le permis doit être obtenu dans un délai de quinze jours suivant l'acquisition du chien ou du chat ou suivant le jour où le chien ou le chat atteint l'âge de trois mois, le délai le plus long s'appliquant.
Une médaille indiquant l'année du permis et le numéro d'immatriculation du chien ou du chat est remise à la personne à qui le permis est délivré. Cette médaille doit être attachée au cou du chien ou du chat en tout temps. Elle est obligatoire, entre autres, pour utiliser les aires d'exercice canin.
Cadre légal
Réglementation d'arrondissement
Règlement sur les animaux (RCA11 210001)
Règlement sur les tarifs (exercice financier 2012) (RCA11 210004)
Début / Durée
• La médaille est valide pour un an, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
• La médaille est incessible.
• Le gardien d'un chien ou d'un chat doit obtenir un permis pour l'animal avant le 1er janvier de chaque année.
Admissibilité
Chien-guide pour aveugle
La médaille est nécessaire mais aucuns frais ne s'appliquent pour la médaille d'un chien-guide. La personne requérante doit alors fournir une preuve de cécité (la carte de l'Institut national canadien des aveugles (INCA) ou de la Fondation Mira) ou un document justifiant que le chien d'assistance est entraîné.
Commerçants d'animaux
Il y a exemption de médaille et de frais de permis pour les chiens ou les chats gardés à des fins de vente dans une animalerie.
Requérants mineurs
Dans le cas où la demande de permis est faite par une personne mineure, le consentement écrit d'un répondant tel que le père, la mère ou le tuteur, est obligatoire.
Autre municipalité ou autre arrondissement
Le gardien (propriétaire ou non) d'un chien ou d'un chat vivant habituellement dans une autre municipalité ou dans un autre arrondissement doit posséder un permis valide de la municipalité ou de l'arrondissement où le chien vit habituellement, lorsqu'il se trouve sur le territoire de l'arrondissement de Verdun et ce, pour un maximum de 60 jours. Le gardien devra cependant acquitter les frais requis auprès des associations canines concernées s'il souhaite utiliser des aires d'exercice canin.
Le propriétaire d'un chien qui déménage à Verdun et dont l'animal possède déjà une médaille de l'arrondissement ou de la ville d'où il vient, doit tout de même se procurer la médaille délivrée par l'arrondissement de Verdun, selon les modalités du « transfert d'arrondissement ».
Modalité de paiement
Tarification 2012
Chien
- non stérilisé : 50 $
- stérilisé : 20 $
- remplacement : 5 $
- transfert d'arrondissement : 5 $
Chat
- non stérilisé : 25 $
- stérilisé : gratuit
- remplacement : 5 $
- transfert d'arrondissement : 5 $
- Le citoyen doit présenter une preuve attestant de la stérilisation de l'animal, sans quoi le tarif pour animal non stérilisé s'applique.
- Dans le cas d'un remplacement, une preuve de validation de l'année en cours doit être présentée.
- Si l'animal est trop jeune pour être stérilisé au moment de la demande de médaille, le citoyen pourra obtenir un remboursement lorsque la stérilisation aura été effectuée (une preuve devra être fournie).
- Dans le cas d'un transfert d'arrondissement, une preuve de validation de l'année en cours en provenance de l'autre arrondissement doit être présentée.
- La médaille est gratuite pour les chiens-guides des citoyens handicapés qui requièrent l'assistance d'un tel chien et qui présentent une preuve à cet effet.
- La médaille n'est ni remboursable, ni transférable.
Amende
En vertu règlement sur les animaux :
- pour une infraction aux articles 3, 6 (fausse déclaration) et 7 (articles concernant les permis), amende de 250 $
- pour toute autre infraction :
• pour une première infraction : de 100 $ à 300 $
• pour une première récidive : de 300 $ à 1000 $
• pour toute récidive subséquente : 500 $ à 2000 $
Démarche
Médaille de chien ou de chat
Aucune demande n'est acceptée par téléphone. Seules les demandes faites en personne ou par la poste sont acceptées.
- La médaille de chien ou de chat est en vente uniquement au bureau Accès Verdun.
- Le citoyen doit fournir ses coordonnées, de même les renseignements suivants sur le chien ou le chat : race, couleur, sexe, âge, nom, provenance, numéro de micropuce le cas échéant et s'il est stérilisé ou non et vacciné contre la rage ou non.
- La demande doit être accompagnée de la preuve de la stérilisation de l'animal le cas échéant.
- La médaille est valide pour la durée du permis ou jusqu'à ce que l'animal meurt, disparaisse, soit vendu ou que le gardien en dispose autrement.
- Le gardien du chien ou du chat pour lequel une médaille a été délivrée doit aviser l'arrondissement de tout changement d'adresse ainsi que de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son animal dans les trente jours suivant ces événements.
- Le gardien d'un chien ou d'un chat doit s'assurer qu'il porte la médaille qui a été délivrée, à l'exception d'un chat micropucé, dont l'information rattachée à la micropuce permet de vérifier le numéro de permis émis.
Le citoyen peut aussi se procurer le formulaire chez l'un des partenaires ou dans le site Internet de l'arrondissement. La demande doit être accompagnée de la preuve de la stérilisation de l'animal le cas échéant, ainsi que d'un chèque à l'ordre de la Ville de Montréal. La demande sera traitée dans les dix jours ouvrables, l'arrondissement transmettra la médaille au propriétaire de l'animal par la poste.
Le citoyen peut aussi déposer sa demande aux endroits suivants, la médaille sera alors transmise quelques jours plus tard par la poste :
• Centre communautaire Elgar
260, rue Elgar
Téléphone : 514 765-7270
• Centre communautaire Marcel-Giroux
4501, rue Bannantyne
Téléphone : 514 765-7050
• Centre culturel de Verdun
5955, rue Bannantyne
Téléphone : 514 765-7170
Le citoyen peut aussi se procurer le formulaire de demande de médaille de chien et de chat aux endroits suivants :
• Clinique vétérinaire de l'Île
4, place du Commerce, bureau 102
Téléphone : 514 766-8181
• Hôpital vétérinaire de l'Église
527, rue de l'Église
Téléphone : 761-5451
• Animalerie Joly inc. (Chico)
3929, rue Wellington
Téléphone : 514 767-8455
• Coquette et Fine Gueule
5203, rue Bannantyne
Téléphone : 514 761-4221
• Croque en bol
4702, rue Wellington
Téléphone : 514 762-0934
• Le Chic Canin
5887, rue Bannantyne
Téléphone : 514 762-3363
• Mtl K911 Transport Urgence inc.
700, rue Riverview
Téléphone : 514 677-4357 (HELP)
Nouveau chien ou chat
Le citoyen doit se procurer une nouvelle médaille s'il a un nouveau chien ou chat, puisque la médaille n'est pas transférable.
Remplacement d'une médaille perdue ou volée
Le propriétaire du chien ou du chat doit communiquer avec le Bureau Accès Verdun pour obtenir une médaille de remplacement.
Le propriétaire qui a perdu son chien ou son chat
Doit vérifier auprès de la SPCA ou de la Surveillance du territoire au 514 765-7070.
Fourrière
Le gardien d'un chien ou d'un chat sans médaille mis à la fourrière peut reprendre possession de l'animal dans les trois jours, sur paiement des frais de garde, de stérilisation et vaccination et du coût de la médaille le cas échéant. Après ce délai, l'animal pourra être mis en adoption ou euthanasié.
Information complémentaire
Déménagement
Lors de la préparation d'un déménagement, et afin d'éviter des abandons, La Société québécoise pour la défense des animaux, 514 524-1970 ou www.sqda.org, recommande de planifier les mesures appropriées pour le transport des animaux de compagnie.