Identification

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Direction des travaux publics
Division de la voirie

Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Bureau Accès Montréal de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
(pour l'application du Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements)

Description

L'arrondissement fait appliquer le Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux qui interdit de nourrir les pigeons, les goélands ainsi que les écureuils. Ces animaux sont considérés comme des parasites en raison de leur trop grand nombre.

Les éleveurs de pigeons voyageurs ne sont pas touchés par ce règlement.

Les pigeons et les goélands sont vecteurs de maladies et peuvent transmettre des affections graves telles que la salmonellose ou l'encéphalite, ou encore provoquer des infections du système respiratoire. Les excréments très acides des oiseaux causent des dégâts à divers équipements, notamment aux toitures, ainsi qu'à la peinture des automobiles, et dégradent le milieu urbain.

Les écureuils sont considérés comme une nuisance en raison de leurs incursions dans les bâtiments, des dommages matériels qu'ils causent (parterre de fleurs, fils électriques ou téléphoniques) et de leur présence dans les mangeoires à oiseaux.

Cadre légal

Réglementation municipale
Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (c. C-10) article 35.1
Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (03-096 codification administrative)

Modalité de paiement

Amende
De 30 $ à 60 $

Démarche

Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Les inspecteurs du domaine public et les chargés de l'inspection du cadre bâti et du domaine privé et public de la Division des permis et de l'inspection peuvent intervenir lorsque quelqu'un contrevient au règlement interdisant de nourrir les pigeons, les goélands ou les écureuils sur le domaine public ou privé. Le contrevenant doit être pris sur le fait. La requête d'intervention peut être transmise par l'intermédiaire du bureau Accès Montréal de l'arrondissement.

Dans un premier temps, l'inspecteur ou le chargé de l'inspection du cadre bâti et du domaine privé et public avisera le citoyen fautif en lui expliquant la teneur du règlement et en lui remettant une copie du dépliant. S'il y a récidive, l'inspecteur remettra alors un constat d'avertissement (sans frais). Dans un troisième temps, il devrait y avoir émission d'un constat avec une amende.

L'arrondissement peut également intervenir en vertu du Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements, lorsque le mauvais état d'une corniche ou d'un entre-toit d'un bâtiment résidentiel permet aux pigeons d'y pénétrer pour y faire leur nid ou lorsque s'accumulent des quantités importantes de fientes sur les balcons, rebords de fenêtres, etc. Pour déposer une requête à cet effet, s'adresser à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises ou au bureau Accès Montréal de l'arrondissement. Le plaignant doit avoir en sa possession le nom et l'adresse de la personne fautive.

Information complémentaire

Comment éloigner les pigeons
- Veiller à ce que les balcons, porches et cours soient propres et libres de tout objet qui pourrait servir à la construction de nids.

- Les propriétaires d'immeubles doivent fermer ou grillager les ouvertures susceptibles de permettre aux pigeons d'entrer et de nidifier. Ils doivent également s'assurer que l'eau ne s'accumule pas sur les toits.

- S'abstenir de jeter ou de déposer de la nourriture à l'intention des pigeons.

Oiseau sauvage blessé
Organisme à but non lucratif, le Nichoir est un centre de réhabilitation pour oiseaux sauvages, animé par des bénévoles. Il s'occupe gratuitement des oiseaux blessés ou orphelins (il détient les permis d'opération appropriés). Il offre aussi, sans frais, des conseils et de l'information concernant les oiseaux sauvages et leur environnement. Les oiseaux trouvés ou recueillis peuvent être apportés au centre situé à Hudson ou à la succursale de la Société de prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) située au 5215, rue Jean-Talon Ouest, près du boulevard Décarie, où des bénévoles vont les chercher. Du 15 mai au 21 août 2011, le centre est ouvert de 9 h à 19 h, tous les jours. Après cette période, il faut prendre rendez-vous avant de s'y présenter.

Téléphone : 450 458-2809.
Internet : www.lenichoir.org.
Adresse : 637, Main Road, Hudson, J0P 1H0.