Identification
Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social
Division des parcs et de l'horticulture
2275, boulevard Saint-Joseph Est
Montréal (Québec) H2H 1G4
Renseignements
Bureau d'accueil
201, avenue Laurier Est, bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6
Téléphone : 311
Télécopieur : 514 872-6754
Courriel : le-plateau-mont-royal@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/plateau
Heures d'accueil
Lundi au vendredi : de 9 h à 17 h
Description
Tout citoyen qui possède un chien ou qui en a la garde doit détenir un permis de chien, valide pour l'année en cours (1er janvier au 31 décembre).
Une plaque indiquant l'année du permis et le numéro d'immatriculation du chien est remise à la personne à qui le permis est délivré. Cette plaque doit être attachée au cou du chien en tout temps.
Cadre légal
Réglementation municipale
Règlement C-10 - Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux
Note : La codification administrative du règlement C-10 pour l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal sera bientôt disponible.
Admissibilité
Nombre de chiens par logement
Extrait de l'article 27 du règlement C-10 : Vous ne pouvez garder, dans votre logement ou ses dépendances, plus de deux chiens âgés de trois mois ou plus. Donc, les chiots peuvent être gardés pour une période maximale de 3 mois.
Chien-guide et chien d'assistance à une personne handicapée
Permis nécessaire mais aucuns frais pour ce permis. La personne requérante doit fournir une preuve de cécité (la carte de l'Institut national canadien des aveugles (INCA) ou de la Fondation Mira) ou un document justifiant que le chien d'assistance est entraîné. Cette règle s'applique dans tous les arrondissements de l'ancien territoire de la Ville de Montréal.
• Les permis pour les chiens-guides et les chiens d'assistance sont envoyées par courrier, selon la liste disponible.
• Pour une nouvelle demande pour un chien-guide ou un chien d'assistance, référer le citoyen à la Division des parcs au 514 872-8831.
• Chaque année, la Fondation Mira fait parvenir sa liste à la Division des parcs et de l'horticulture. Celle-ci communiquera avec ces propriétaires de chiens.
• Les familles d'accueil de chiens de la Fondation MIRA sont tenues de payer la médaille, ceci, tel que stipulé dans le site Internet de la Fondation MIRA.
Commerces d'animaux
Extrait de l'article 3 du règlement C-10 : Exemption de permis et de frais de permis pour les chiens gardés à des fins de vente dans un commerce pour lequel il existe un certificat d'occupation autorisant cette activité.
Mineurs
Extrait de l'article 7 du règlement C-10 : Demande de permis par une personne mineure : obligation d'un consentement écrit d'un répondant (père, mère, tuteur, etc.) à l'appui de la demande de permis.
Autres municipalités
Extrait de l'article 4 et 5 du règlement C-10 : Le gardien (propriétaire ou non) d'un chien vivant habituellement dans une autre municipalité doit posséder un permis valide de cette municipalité, avant d'amener le chien sur le territoire de la Ville de Montréal et le chien doit porter la plaque correspondante en tout temps.
Autres arrondissements
Les citoyens de ces arrondissements doivent s'adresser à leur bureau d'arrondissement.
Modalité de paiement
Tarification 2011
• Permis de chien (non divisible, non remboursable et incessible) : 25 $
• Pour le remplacement d'une médaille perdue : 5 $
Mode de paiement
• argent comptant
• chèque ou mandat à l'ordre de « Ville de Montréal »
• Interac, Visa, MasterCard ou American Express
Important : inscrire le numéro du permis au dos du chèque ou du mandat
Amende (articles 37 et 37.1 du règlement C-10)
Personne physique
• Première infraction : 100 $ à 300 $
• Première récidive : 300 $ à 1000 $
Personne morale
• Première infraction : 200 $ à 600 $
• Première récidive : 600 $ à 2000 $
Démarche
Liste des vendeurs de permis de chiens
(il est préférable de téléphoner avant de se rendre)
Vendeurs dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal
• Bureau d'accueil du Plateau-Mont-Royal, 201, avenue Laurier Est, bureau 120
• Animalerie Paul, 930, avenue du Mont-Royal Est, 514 523-5449
• Animalerie Too-Zoo, 4072, boulevard Saint-Laurent, 514 842-9996
• À Vol d'oiseau, 255, rue Bernard Ouest, 514 273-4394
• Chez Pollux, 2308, avenue du Mont-Royal Est, 514 572-7207
• Clinique Vétérinaire Journet, 2225, rue Gilford, 514 521-0647
• Croque en bol, 4889, avenue du Parc, 514 273-6889
• Croque en bol, 2035, avenue du Mont-Royal Est, 514 526-6668
• J.E. Mondou, 4310, rue De La Roche, 514 521-9491
• Pattes à poils, 4810, rue Saint-Denis, 514 282-9886
• Le Zouvrac, 1487, avenue Laurier Est, 514 528-5570
• Le Zouvrac, 129, avenue du Mont-Royal Ouest, 514 843-5570
• SPCA, 5215, rue Jean-Talon Ouest, 514 735-2711
Le citoyen doit fournir les renseignements suivants :
• race
• couleur
• sexe
• nom du chien
• stérilisé ou non
• vacciné ou non contre la rage
• micropuce
Note : Le citoyen doit se procurer un nouveau permis lorsqu'il désire changer de chien puisque ce permis n'est pas transférable.
Pour remplacer une médaille perdue
Bureau d'accueil du Plateau-Mont-Royal