Identification
Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Renseignements généraux : 514 868-3566
Heures d'accueil au comptoir et au téléphone
du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Note : Le comptoir des permis est fermé le mercredi. Les demandes de permis se font sur rendez-vous seulement.
Description
Tout citoyen qui possède un chien ou qui en a la garde doit détenir une médaille de chien, valide pour l'année en cours (1er janvier au 31 décembre).
Une médaille indiquant l'année du permis et le numéro d'immatriculation du chien est remise à la personne à qui la médaille est délivrée. Cette médaille doit être attachée au cou du chien en tout temps.
Note : Ce document contient des extraits du Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux.
Cadre légal
Réglementation d'arrondissement
Règlement C-10 - Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (Codification administrative à l'égard de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie)
Admissibilité
Nombre de chiens par logement (Article 27 du règlement)
Il est interdit de garder, dans son logement ou ses dépendances, plus de deux chiens âgés de trois mois ou plus. Donc, les chiots peuvent être gardés pour une période maximale de trois mois.
Chien-guide et chien d'assistance à une personne handicapée
Médaille nécessaire, mais aucuns frais pour la médaille d'un chien-guide ou d'un chien d'assistance entraîné. La personne requérante doit fournir une preuve de cécité (la carte de l'Institut national canadien des aveugles (INCA) ou de la Fondation MIRA) ou un document attestant que le chien d'assistance est entraîné.
Note : Les médailles pour les chiens-guides et les chiens d'assistance sont envoyées par courrier.
Nouvelle demande pour un chien-guide ou un chien d'assistance
Le citoyen doit communiquer avec le 311. Chaque année, la Fondation MIRA fait parvenir sa liste à l'arrondissement. Celle-ci communique avec ces propriétaires de chiens.
Commerçants d'animaux (Article 3 du règlement)
Exemption de licences et de frais de permis pour les chiens gardés à des fins de vente dans une animalerie.
Mineurs (Article 7 du règlement)
Demande de médaille par une personne mineure : obligation d'un consentement écrit d'un répondant (père, mère, tuteur, etc.), à l'appui de la demande de médaille.
Autre municipalité ou autre arrondissement (Articles 4 et 5 du règlement)
Le gardien (propriétaire ou non) d'un chien vivant habituellement dans une autre municipalité ou un autre arrondissement doit posséder un permis valide de cette municipalité, ou de cet arrondissement, où le chien est gardé habituellement avant d'amener le chien sur le territoire de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie pour une période maximale de 60 jours.
Modalité de paiement
Tarification 2012
• 30 $ (taxes incluses) - Le montant du permis de chien n'est ni divisible, ni remboursable, ni cessible.
• 10 $ (taxes incluses) - Pour le remplacement d'une médaille perdue.
Mode de paiement
Argent, chèque, mandat, carte débit, carte de crédit (Visa, MasterCard et American Express).
Important : Inscrire le numéro du permis au dos du chèque ou mandat à l'ordre de « Ville de Montréal ».
Amende (article 37 du règlement)
• Première infraction : 100 $ à 300 $
• Première récidive : 300 $ à 500 $
• Récidive additionnelle : 500 $ à 1000 $
Démarche
Le citoyen peut se procurer une médaille de chien aux endroit suivants :
Bureau Accès Montréal
5650, rue D'Iberville, 3e étage
Téléphone : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Boutiques d'animaux et cliniques vétérinaires participantes
• Aquarium du Nord
6366, rue Saint-Hubert
Téléphone : 514 279-1700
• Coquetterie canine et féline
5915, avenue De Lorimier
Téléphone : 514 723-1053
• Clinique vétérinaire Du Quartier
5807, rue Bélanger
Téléphone : 514 259-2541
• Clinique vétérinaire Masson (Placement Normand Leblanc inc.)
3988, rue Masson
Téléphone : 514 727-1911
• Clinique vétérinaire sur Quatre Pattes
5178, rue Beaubien Est
Téléphone : 514 254-3401
• Croque en Bol
2227, rue Beaubien Est
Téléphone : 514 728-7954
• J. E. Mondou
90, rue Jean-Talon Est
Téléphone : 514 271-5503
• Jappi Toutou
3100, rue Dandurand
Téléphone : 514 728-7581
• Jappi Toutou
3236, boulevard Rosemont
Téléphone : 514 723-3838
• Monsieur Jeannot 1998
2610, rue Bélanger Est
Téléphone : 514 728-9586
• Nutranimo (Bouffe animale D.L.C. inc.)
919, rue Beaubien Est
Téléphone : 514 277-8429
• Placement Normand Leblanc inc. (Clinique vétérinaire De Lorimier)
5931, avenue De Lorimier
Téléphone : 514 721-4946
Écoquartiers
Fourrière animale
• Le Berger Blanc inc.
9825, boulevard Henri-Bourassa Est
Téléphone : 514 494-2002
Le citoyen doit fournir les renseignements suivant sur le chien : race, couleur, sexe, nom, stérilisation ou non, vaccination contre la rage ou non, micropuce installée ou non.
Note : Le citoyen doit se procurer une nouvelle médaille lorsqu'il désire changer de chien, puisque la médaille n'est pas transférable.
Remplacer une médaille perdue
Le propriétaire du chien doit se présenter au bureau du citoyen avec une photocopie de son reçu, seule preuve d'enregistrement de son animal, pour obtenir une médaille de remplacement.
Propriétaire qui a perdu son chien
Téléphoner au Berger Blanc inc. au 514 494-2002
Voir aussi le document : Rosemont–La Petite-Patrie - Fourrière animale : Le Berger Blanc inc.
Capture (article 12 du règlement)
Un patrouilleur ou un agent de la paix peut capturer ou saisir et mettre en fourrière un chien qui ne porte pas une licence valide, même au domicile de son gardien.
Fourrière (articles 32 et 33 du règlement)
Le gardien d'un chien sans médaille mis à la fourrière peut reprendre possession de son animal dans les trois jours, sur paiement des frais de garde et du coût de la médaille. Après ce délai, de reprise de possession, l'animal pourra être vendu ou euthanasié.