Identification
Arrondissement du Sud-Ouest
Direction des travaux publics
Bureau des études techniques
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 9 h à 17 h
Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Description
Tout citoyen qui possède un chien ou qui en a la garde doit détenir une médaille de chien, valide pour l'année en cours (1er janvier au 31 décembre).
Une médaille indiquant l'année du permis et le numéro d'immatriculation du chien est remise à la personne à qui la médaille est délivrée. Cette médaille doit être attachée au cou du chien en tout temps.
Cadre légal
Réglementation municipale
Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (RRVM c. C-10)
Admissibilité
Nombre de chiens par logement (Article 27 du règlement)
Il est interdit de garder, dans son logement ou ses dépendances, plus de deux chiens âgés de trois mois ou plus. Donc, les chiots peuvent être gardés pour une période maximale de trois mois.
Chien-guide et chien d'assistance à une personne handicapée
Médaille nécessaire, mais aucuns frais pour la médaille d'un chien-guide ou d'un chien d'assistance entraîné. La personne requérante doit fournir une preuve de cécité (la carte de l'Institut national canadien des aveugles ou de la Fondation MIRA) ou un document attestant que le chien d'assistance est entraîné.
Chien en famille d'accueil
Pour les chiens en famille d'accueil, la médaille est nécessaire, sans aucuns frais, sur présentation des documents et après vérification et autorisation de l'organisme, et ce, pour un séjour inférieur à une année.
Note : les médailles pour les chiens-guides et les chiens d'assistance sont envoyées par courrier par la patrouille canine, selon la disponibilité.
Nouvelle demande pour un chien-guide ou un chien d'assistance
Le citoyen doit communiquer avec patrouille canine au 311. Chaque année, la Fondation MIRA fait parvenir sa liste à la patrouille canine. La patrouille communique avec ces propriétaires de chiens.
Commerçants d'animaux (Article 3 du règlement)
Exemption de médailles et de frais de permis pour les chiens gardés à des fins de vente dans une animalerie.
Mineurs (Article 7 du règlement)
Demande de médaille par une personne mineure : obligation un consentement écrit d'un répondant (père, mère, tuteur, etc.), à l'appui de la demande de médaille.
Autre municipalité ou autre arrondissement (Articles 4 et 5 du règlement)
Le gardien (propriétaire ou non) d'un chien vivant habituellement dans une autre municipalité ou un autre arrondissement doit posséder un permis valide de cette municipalité, ou de cet arrondissement, où le chien est gardé habituellement avant d'amener le chien sur le territoire de l'arrondissement du Sud-Ouest. Le chien doit porter la médaille correspondante en tout temps.
Modalité de paiement
Tarification 2011
- Permis de chien : 25 $ (non taxable - le montant du permis n'est ni divisible, ni remboursable, ni incessible.
- Remplacement d'une médaille perdue : 5 $ (non taxable)
Mode de paiement
Mode de paiement
argent
chèque
mandat postal ou bancaire
carte débit
carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express)
Important : inscrire les numéros du permis au dos des chèques ou des mandats libellé à l'ordre de « Ville de Montréal ».
Amende (Article 37 du règlement)
Première infraction : de 100 $ à 300 $
Première récidive : de 300 $ à 500 $
Récidive additionnelle : de 500 $ à 1000 $
Démarche
Le citoyen peut se procurer une médaille de chien aux endroits suivants :
Bureau Accès Montréal du Sud-Ouest
815, rue Bel-Air, 1er étage
Téléphone : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Organismes participants
Boufido Marché Atwater
138, avenue Atwater, étal no 19, 2e étage
Téléphone : 514 935-1450
Médailles 2010 offertes
Boutique d'animaux Favoris Océan
6033, boulevard Monk
Téléphone : 514 766-0161
Médailles 2010 offertes
Clinique vétérinaire Ville-Émard
6396, boulevard Monk
Téléphone : 514 766-3551
Écoquartier du Sud-Ouest
Un seul numéro pour les 3 points de services : 514 872-0122
• Petite Bourgogne
Centre Sainte Cunégonde
525, rue Dominion
Montréal (Québec) H3J 2B4
• Pointe St-Charles
255, rue Ash
Montréal (Québec) H3K 2R1
• Saint-Paul-Émard
Chalet du parc Campbell-Ouest
1990, rue De Maricourt
Montréal (Québec) H4E 1V9
Le citoyen doit fournir les renseignements suivant sur le chien : race; couleur; sexe, nom; stérilisation; vaccin contre la rage et micropuce.
Note : le citoyen doit se procurer une nouvelle médaille lorsqu'il désire changer de chien, puisque la médaille n'est pas transférable.
Remplacement d'une médaille perdue
Le propriétaire du chien doit obligatoirement se présenter au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest avec une photocopie de son reçu, seule preuve d'enregistrement de son animal.
Propriétaire qui a perdu son chien
Téléphoner au Berger Blanc inc. Voir aussi le document : Le Sud-Ouest - Fourrière animale : Le Berger BLanc inc.
Capture (article 12 du règlement)
Un agent de la paix peut capturer ou saisir et mettre en fourrière un chien qui ne porte pas une médaille valide, même au domicile de son gardien.
Fourrière (articles 32 et 33 du règlement)
Le gardien d'un chien sans médaille mis à la fourrière peut reprendre possession de son animal dans les trois jours, sur paiement des frais de garde et du coût de la médaille. Après ce délai, de reprise de possession, l'animal pourra être vendu ou euthanasié.