Identification
Arrondissement de Ville-Marie
Direction des services administratifs et du greffe
Division de l'accueil, de l'information et relations avec les citoyens
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Comptoirs Accès Ville-Marie
Direction des travaux publics
Division des études techniques
Section de l'inspection d'arrondissement et de la circulation
800, boulevard De Maisonneuve Est, 6e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Description
Tout citoyen qui possède un chien ou qui en a la garde doit détenir un permis de chien, valide pour l'année en cours (1er janvier au 31 décembre).
Une médaille indiquant l'année du permis et le numéro d'immatriculation du chien est remise à la personne à qui le permis est délivré. Cette médaille doit être attachée au cou du chien en tout temps.
Médaille 2012
En forme de fleur, en métal de couleur rouge.
Cadre légal
Réglementation municipale
Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (c. C-10)
Réglementation d'arrondissement
Règlement sur les tarifs - exercice financier 2012) (CA-24-169, codification administrative)
Admissibilité
Nombre de chien par logement
Il est interdit de garder, dans son logement ou ses dépendances, plus de deux chiens âgés de trois mois ou plus. Les chiots peuvent être gardés pour une période maximale de trois mois.
Chien-guide et chien d'assistance à une personne handicapée
Médaille nécessaire mais aucun frais pour la médaille d'un chien-guide ou d'un chien d'assistance entraîné. La personne doit fournir une preuve de cécité (la carte de l'Institut national canadien des aveugles (INCA) ou de la Fondation Mira) ou un document justifiant que le chien d'assistance est entraîné.
Chaque année, la Fondation Mira fait parvenir une liste à la patrouille canine de l'arrondissement. Cette dernière communique avec les propriétaires de chien inscrits sur la liste et leur fait parvernir les permis de chien-guide et de chien d'assistance par courrier.
Commerçants d'animaux
Exemption de médailles et de frais de permis pour les chiens gardés à des fins de vente dans un commerce possédant un certificat d'occupation autorisant cette activité.
Mineurs
Demande de permis par une personne mineure : obligation d'un consentement écrit d'un répondant (père, mère, tuteur, etc.) à l'appui de la demande de permis.
Autre municipalité
Avant d'amener le chien sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie, le gardien (propriétaire ou non) d'un chien vivant habituellement dans une autre municipalité doit posséder un permis valide de cette municipalité et porter la médaille correspondante en tout temps.
Modalité de paiement
Tarification 2012
26 $ (non taxable), le montant du permis de chien n'est ni divisible, ni remboursable et est incessible.
5 $ (non taxable) pour le remplacement d'une médaille perdue.
Mode de paiement
• Argent comptant
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express)
Amende
• Personne physique
Première infraction : de 100 $ à 300 $
Récidive : de 300 $ à 500 $
Toute récidive additionnelle : de 500 $ à 1000 $
Démarche
Le citoyen peut se procurer une médaille de chien aux endroits suivants :
- Le Berger Blanc inc
9825, boulevard Henri-Bourassa Est
Téléphone : 514 494-2002
- Comptoirs Accès Ville-Marie
- Animal Expert Maisonneuve inc
1113, boulevard De Maisonneuve Est
Téléphone : 514 523-5425
- 100 laisses
42, rue McGill
Téléphone : 514 840-1116
- Éco-quartier Sainte-Marie
2151, rue Parthenais
Téléphone : 514 523-9220
- Éco-quartier Peter McGill
1414, rue Pierce
Téléphone : 514 933-1069
Il est aussi possible d'acheter une médaille dans les points de service d'arrondissement du secteur de Montréal (Ahuntsic-Cartierville, Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Le Plateau-Mont-Royal, Le Sud-Ouest, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Rosemont–La Petite-Patrie, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension).
Il est préférable de téléphoner pour connaître l'horaire du point de vente, surtout dans le cas d'un écoquartier.
Le citoyen doit fournir les renseignements suivant sur le chien : race, couleur, sexe, âge, nom, stérilisé ou non, vacciné contre la rage ou non.
Note : Le citoyen doit se procurer une nouvelle médaille lorsqu'il désire changer de chien puisque la médaille n'est pas transférable.
Médaille perdue
Le citoyen peut obtenir une médaille de remplacement pour 5 $ en se présentant dans un des comptoirs Accès Ville-Marie. Le citoyen doit conserver une photocopie de son reçu, seule preuve d'enregistrement de son animal.
Un propriétaire qui a perdu son chien
Téléphoner au Berger Blanc au 514 494-2002.
Fourrière
Le gardien d'un chien sans médaille mis à la fourrière peut reprendre possession de son animal dans un délai de trois jours. Cela, sur paiement des frais de garde et du coût de la médaille. Après ce délai de reprise de possession, l'animal pourra être vendu ou euthanasié.
Citoyen qui trouve un chien errant et le capture
Du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h : communiquer avec le 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311).
En dehors de cet horaire : communiquer avec le Berger Blanc inc., 514 494-2002, qui ira le cueillir, sans frais.
Information complémentaire
Capture
Un préposé à la patrouille canine ou un agent de la paix peut capturer ou saisir et mettre en fourrière un chien qui ne porte pas une médaille valide, même au domicile de son gardien (article 12 du règlement).
Fourrière
Le gardien d'un chien sans médaille mis à la fourrière peut reprendre possession de son animal dans les 3 jours suivants, sur paiement des frais de garde et du coût de la médaille (article 13 du règlement).
Après le délai de reprise de possession, l'animal pourra être vendu ou euthanasié (article 32 du règlement).