Identification
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Bureau Accès Montréal de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Description
Tout citoyen qui possède un chien ou qui en a la garde doit détenir un permis de chien, valide pour l'année en cours (1er janvier au 31 décembre).
Une médaille indiquant l'année du permis et le numéro d'immatriculation du chien est remise à la personne à qui la médaille est délivrée. Cette médaille doit être attachée au cou du chien en tout temps.
Médaille 2012
De forme irrégulière de couleur rouge
Cadre légal
Réglementation d'arrondissement
Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2012) (RCA11-14006)
Réglementation municipale
Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (c. C-10)
Capture
Le préposé à la patrouille canine ou un agent de la paix peut capturer ou saisir et mettre en fourrière un chien qui ne porte pas une médaille valide, même au domicile de son gardien (article 12 du règlement).
Fourrière
Le gardien d'un chien sans médaille mis à la fourrière peut reprendre possession de son animal dans les trois jours suivants, sur paiement des frais de garde et du coût de la médaille (article 13 du règlement).
Après le délai de reprise de possession, l'animal pourra être vendu ou euthanasié (article 32 du règlement).
Admissibilité
Nombre de chien par logement
Il est interdit de garder, dans son logement ou ses dépendances, plus de deux chiens âgés de trois mois ou plus. Donc, les chiots peuvent être gardés pour une période maximale de trois mois.
Chien-guide et chien d'assistance à une personne handicapée
Médaille nécessaire mais aucuns frais pour la médaille d'un chien-guide ou d'un chien d'assistance entraîné. Le demandeur doit fournir une preuve de cécité (la carte de l'Institut national canadien des aveugles (INCA) ou de la Fondation Mira) ou un document justifiant que le chien d'assistance est entraîné.
Note : Les médailles pour les chiens-guides et les chiens d'assistance sont vendues au bureau Accès Montréal de l'arrondissement seulement.
Commerçants d'animaux
Exemption de médailles et de frais de permis pour les chiens gardés à des fins de vente dans une animalerie.
Mineurs
Demande de permis par une personne mineure : obligation d'un consentement écrit d'un répondant (père, mère, tuteur, etc.) à l'appui de la demande de permis.
Autre municipalité ou autre arrondissement
Avant d'amener le chien sur le territoire de l'arrondissement pour une période maximale de 60 jours, le gardien (propriétaire ou non) d'un chien vivant habituellement dans une autre municipalité ou dans un autre arrondissement doit posséder un permis valide de la municipalité ou de l'arrondissement où le chien est habituellement gardé.
Modalité de paiement
Tarification 2012 (taxes incluses)
Permis : 25 $ - Le montant du permis de chien n'est ni divisible, ni remboursable, ni cessible.
65 ans et plus avec preuve documentaire : 20 $
Remplacement d'une médaille perdue : 5 $
Mode de paiement
• Argent comptant
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express)
Démarche
Le citoyen peut se procurer une médaille de chien aux endroits suivants :
- Bureau Accès Montréal
- Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Patrouille canine
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Téléphone : 514 868-3509
- Le Berger Blanc inc.
9825, boulevard Henri-Bourassa Est
Téléphone : 514 494-2002
- Éco-quartier de Villeray
7355, avenue Christophe-Colomb
Téléphone : 514 273-9161, poste 283
- Aux Deux Griffes
522, rue de Liège Est
Téléphone : 514 381-0900
- Boutique d'animaux Yogi
4143, rue Jean-Talon Est
Téléphone : 514 722-6065
- Croque en Bol inc.
708, rue Jarry Est
Téléphone : 514 271-1166
- Clinique vétérinaire De Lille
2370, rue Charland
Téléphone : 514 381-3848
- Clinique vétérinaire Pillet
910, rue Ogilvy
Téléphone : 514 273-4921
- Clinique vétérinaire Saint-Denis
7364, rue Saint-Denis
Téléphone : 514 274-1521
- Clinique vétérinaire Iberville
2525-A, rue Jean-Talon Est
Téléphone : 514 223-1197
- Clinique Vétérinaire Villeray Papineau
7655, avenue Papineau
Téléphone : 514 593-6777
Il est aussi possible d'acheter une médaille dans les points de service d'arrondissement du secteur de Montréal (Ahuntsic-Cartierville, Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Le Plateau-Mont-Royal, Le Sud-Ouest, Mercier – Hochelaga-Maisonneuve, Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles, Rosemont–La Petite-Patrie, Ville-Marie).
Il est préférable de téléphoner pour connaître l'horaire du point de vente, surtout dans le cas d'un écoquartier.
Le citoyen doit fournir les renseignements suivant sur le chien : race, couleur, sexe, nom, stérilisé ou non, vacciné contre la rage ou non.
Le citoyen doit se procurer une nouvelle médaille lorsqu'il change de chien puisque la médaille n'est pas transférable.
Pour remplacer une médaille perdue
Le propriétaire du chien doit se présenter au bureau Accès Montréal avec une photocopie de son reçu, seule preuve d'enregistrement de son animal, pour obtenir une médaille de remplacement.
Propriétaire qui a perdu son chien
Téléphoner au Berger Blanc inc., 514 494-2002.
Fourrière
Le gardien d'un chien sans médaille, mis à la fourrière, peut reprendre possession de son animal dans un délai de trois jours, sur paiement des frais de garde et du coût de la médaille. Après ce délai de reprise de possession, l'animal pourra être vendu ou euthanasié.