Identification
Arrondissement de Ville-Marie
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Internet : ville.montreal.qc.ca/villemarie
Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h 30 à 16 h 30
Pour une demande de permis ou de certificat, il est préférable de se présenter avant 15 h 30.
Service de police (SPVM)
Postes de police de quartier
Description
Espaces privés
Il est interdit de troubler la tranquillité des personnes se trouvant dans un bâtiment d'habitation par un bruit excessif. Dans la cour arrière ou dans les cours latérales d'un immeuble résidentiel, le niveau maximum de bruit émis par un équipement mécanique (climatiseur, thermopompe), durant le jour (de 7 h à 23 h), ne doit pas dépasser 60 décibels. Pendant la nuit, de 23 h à 7 h, le bruit ne doit pas dépasser 50 décibels.
Le bruit produit au moyen d'un appareil sonore, situé à l'intérieur ou à l'extérieur, est prohibé lorsqu'il s'entend d'un autre local ou de l'extérieur, et ce en tout temps.
Espaces publics
Il est interdit de troubler la paix dans un endroit public (rue, ruelle, trottoir, place publique, boisé, parc ou espace vert) par du tapage, des cris, de la musique, en tenant un langage injurieux, en se battant, etc. De plus, il est interdit d'utiliser des pétards, des torpilles, des chandelles romaines, des fusées volantes ou autres pièces de pyrotechnie sauf dans le cas de feux d'artifices autorisés par le conseil d'arrondissement.
Cadre légal
Réglementation municipale
Règlement sur le bruit (c. B-3)
Codification administrative
Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils (c. C-4.01)
Réglementation d'arrondissement
Règlement sur les nuisances occasionnées par des travaux de construction (CA-24-102)
Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-24-085)
Note : Selon ce règlement (article 65.1 modifié), toute collecte assurée par un service autre que celui fourni par l'arrondissement est interdite entre 23 h et 7 h. Seuls les véhicules de la ville peuvent procéder au ramassage des poubelles de rue, 24 heures sur 24.
Modalité de paiement
Amende
Bruit
• Personne physique
Première infraction : de 300 $ à 1000 $
Récidive : de 1000 $ à 3000 $
Toute récidive additionnelle : de 3000 $ à 10 000 $
• Personne morale
Première infraction : de 1500 $ à 3000 $
Récidive : de 3000 $ à 6000 $
Toute récidive additionnelle : de 6000 $ à 20 000 $
Nuisances occasionnées par des travaux de construction
• Personne physique
Première infraction : de 100 $ à 300 $
Récidive : de 300 $ à 500 $
Toute récidive additionnelle : de 500 $ à 1000 $
• Personne morale
Première infraction : de 200 $ à 600 $
Récidive : de 600 $ à 1000 $
Toute récidive additionnelle : de 1000 $ à 2000 $
Démarche
• Le citoyen qui désire porter plainte contre le bruit jugé excessif doit fournir l'adresse du contrevenant au moment de porter plainte.
Activité humaine (fête, musique forte dans un logement, musique provenant d'un bar ou diffusion de musique à l'extérieur par un commerce, etc.) et véhicules (motos, autos et camions ou autobus arrêtés dont le moteur est en marche inutilement) : contacter le Service de police.
Activité mécanique (thermopompe, ventilation, etc.) ou commerciale (musique provenant d'un bar ou diffusion de musique à l'extérieur par un commerce, lave-auto, atelier de mécanique automobile, etc.) : s'adresser à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, par le biais du comptoir Accès Ville-Marie de la Place Dupuis, ou composer le 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311).
• Collecte nocturne des déchets : le citoyen doit fournir :
- le nom et le numéro de téléphone de la compagnie exploitant le camion,
- le numéro du camion (si possible),
- les journées et heures habituelles de collecte, et, si possible, la date et l'heure des deux dernières journées de collecte,
- le nom et l'adresse du commerce où se fait la collecte.
• Hélicoptères, avions et dirigeables : communiquer avec Transports Canada au 514 633-3248.
• Trains : communiquer avec le CN, au 1 888 888-5909 (faire le 6) ou le CP, au 1 800 766-7912.
Information complémentaire
Circulation
La circulation lourde (camions) est permise en tout temps sur les voies principales et seulement pour des fins de livraison locale sur les voies secondaires (selon le Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils, appliqué par le Service de police). Par contre, le taux d'émission du bruit perturbateur autorisé par le règlement sur le bruit, fait en sorte qu'il est interdit de charger ou de décharger le contenu de ces camions avant 7 h le matin.
Collecte des ordures et des matières récupérables
Selon le Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (règlement CA-24-085), la collecte des ordures (conteneurs) doit s'effectuer entre 7 h et 23 h. Il est interdit de vider les conteneurs à l'extérieur de cette plage horaire. Seuls les véhicules de la ville peuvent procéder au ramassage des poubelles de rue, 24 heures sur 24.
Construction
Le Règlement sur les nuisances occasionnées par des travaux de construction, adopté en mars 2008, prohibe les nuisances causées par les travaux de construction, de démolition, de réfection, de livraison de matériaux, d'excavation, de compactage et d'autres travaux de même nature à l'intérieur des plages horaires suivantes :
- du lundi au vendredi, de 19 h à 7 h le lendemain,
- le samedi, à compter de 19 h à 7 h le lundi matin,
- les jours fériés : toute la journée.
Enlèvement de la neige
La Ville tolère l'utilisation d'équipement destiné à l'enlèvement de la neige, au cours des 48 heures suivant le début d'une tempête de neige de plus de dix centimètres.
Piétonnisation et festivals
Avis aux commerçants
Bonne soirée aux fêtards, bonne nuit aux résidants
- Rue Saint-Paul : fermeture des terrasses sur le domaine public à 23 h, tous les jours.
- Rue Sainte-Catherine : fermeture des terrasses sur le domaine public à 23 h, du dimanche au mercredi, et à 3 h, du jeudi au samedi.
Parc Jean-Drapeau
Le parc Jean-Drapeau fait partie du territoire de l'arrondissement de Ville-Marie et, comme le précise un avis juridique en date du 3 août 2010, il est soumis aux règlements qui régissent le territoire de l'arrondissement que ce soit en matière de bruit ou autre.
Vieux-Port de Montréal
Bien qu'il s'agisse d'un territoire fédéral, l'arrondissement accepte les plaintes de bruit concernant les événements ou la diffusion de musique à l'extérieur. Les plaintes sont transmises aux personnes concernées.